Offre publique de conclusion d’un contrat de prestation de services

Version du 21 octobre 2026

1. Dispositions générales

  1. Le présent document est une proposition officielle (offre publique) de Sviatoslav Lvovitch Gavrilov, travailleur indépendant (assujetti à l’impôt sur le revenu professionnel, Fédération de Russie), numéro fiscal 732900158313 (le « Prestataire »), de conclure un contrat de prestation de services (le « Contrat ») aux conditions ci-dessous, conformément à l’article 437, alinéa 2, du Code civil de la Fédération de Russie.
  2. Le Contrat est conclu dès l’acceptation de l’offre. Vaut acceptation l’une des actions suivantes : création d’un compte sur le Site, rechargement du Solde ou envoi d’un texte à vocaliser. L’acceptation emporte adhésion pleine et entière aux conditions de l’offre.
  3. La version en vigueur est publiée à l’adresse https://ai-bookreader.com/offer. Le Prestataire peut modifier l’offre en publiant une nouvelle version sur le Site ; celle-ci s’applique aux relations nées après sa publication. Les sommes versées avant un changement de prix sont consommées aux prix en vigueur au moment de la prestation concernée.

2. Définitions

  1. Site — le site https://ai-bookreader.com, y compris toutes ses pages et l’espace personnel.
  2. Client — personne physique capable, entrepreneur individuel ou personne morale ayant accepté l’offre.
  3. Compte — le compte du Client sur le Site, accessible avec une adresse e-mail et un mot de passe.
  4. Crédit — unité de compte de l’avance versée par le Client. Un (1) Crédit correspond à un (1) rouble russe versé par le Client. Les Crédits ne sont ni de la monnaie, ni de la monnaie électronique, ni une monnaie numérique ; ils ne sont pas cessibles et servent uniquement à payer les Services sur le Site.
  5. Crédits bonus — Crédits accordés gratuitement par le Prestataire (confirmation de l’adresse e-mail, en sus d’un rechargement, etc.).
  6. Solde — le nombre de Crédits sur le Compte du Client.
  7. Contenus — textes et fichiers téléversés par le Client pour vocalisation.
  8. Résultat — fichiers audio issus de la vocalisation des Contenus.

3. Objet du Contrat

  1. Le Prestataire fournit au Client un service de synthèse vocale (vocalisation de texte) au moyen de modèles neuronaux et donne accès aux outils du Site (choix de la voix et du style de lecture, dictionnaire de prononciation, édition et nouvelle vocalisation de fragments), au stockage temporaire des Contenus et Résultats et à la prolongation de ce stockage (les « Services »). Le Client paie les Services selon les modalités du Contrat.
  2. Pour la synthèse vocale, le Prestataire utilise des services tiers (notamment Google). Le Prestataire répond envers le Client des actes de ces tiers comme des siens.
  3. Le Service de vocalisation est réputé rendu lorsque le fragment concerné a été vocalisé et que le Résultat est disponible dans l’espace personnel du Client.

4. Prix et paiement

  1. Les Services sont payés d’avance : le Client recharge son Solde et le coût des Services rendus est débité en Crédits. En Russie, le rechargement s’effectue par carte bancaire ou via le Système de paiements rapides par l’intermédiaire du service Robokassa ; les données de carte sont traitées par ce service et ne sont pas transmises au Prestataire.
  2. Le coût de la vocalisation dépend du volume réel de parole synthétisée et est déterminé selon les règles publiées sur la page Tarifs. Avant le lancement, le Site affiche le coût estimé, qui est réservé sur le Solde ; seuls les fragments effectivement vocalisés sont débités, le reste de la réserve est libéré.
  3. Les fragments non vocalisés en raison d’une défaillance du Prestataire ou du service de synthèse ne sont pas facturés. Une nouvelle vocalisation à la demande du Client est facturée comme une nouvelle vocalisation.
  4. Si le Solde est insuffisant, la vocalisation ne démarre pas ou est suspendue jusqu’au rechargement.
  5. Un reçu (reçu de l’impôt sur le revenu professionnel) est établi pour chaque rechargement et envoyé à l’adresse e-mail du Client.

5. Stockage des Contenus et des Résultats

  1. Les Contenus et Résultats sont conservés sur le Site pendant 30 (trente) jours calendaires à compter de la dernière action du Client sur le livre concerné (téléversement, vocalisation, édition), puis supprimés automatiquement et définitivement.
  2. Le Client s’engage à télécharger les Résultats et à en conserver des copies. Le Site affiche la date de suppression à l’avance et envoie un rappel par e-mail ; l’absence de rappel ne prolonge toutefois pas la durée de stockage.
  3. Le Client peut prolonger le stockage d’un livre contre des Crédits ; chaque prolongation ajoute 30 jours calendaires. Le prix figure sur la page Tarifs. La prolongation est possible tant que le livre n’est pas supprimé.
  4. Après suppression, l’historique ne conserve que les informations sur les débits (date, montant, titre du livre).

6. Droits et obligations des Parties

  1. Le Prestataire fournit les Services conformément au Contrat et assure la confidentialité des Contenus et des données personnelles du Client.
  2. Le Prestataire peut modifier les voix, modèles et outils disponibles et effectuer des travaux de maintenance avec limitation temporaire de l’accès au Site.
  3. Le Prestataire peut suspendre l’accès au Compte en cas de violation du Contrat par le Client, notamment en cas de téléversement de Contenus visés au point 6.5.
  4. Le Client fournit une adresse e-mail valide, ne communique pas son mot de passe à des tiers et répond des actions effectuées depuis son Compte.
  5. Le Client s’interdit de téléverser des Contenus dont la diffusion est interdite par la loi ou qui portent atteinte aux droits de tiers.

7. Propriété intellectuelle

  1. Le Client garantit disposer de droits suffisants sur les Contenus pour leur vocalisation et l’utilisation ultérieure du Résultat, ou les utiliser dans les limites autorisées par la loi. Le Client répond de toute atteinte aux droits de tiers.
  2. Le Prestataire ne revendique aucun droit sur les Contenus ni sur les Résultats. Le Client peut utiliser les Résultats librement, y compris à des fins commerciales, sous réserve des droits de tiers et du point 7.1.
  3. Le Prestataire utilise les Contenus uniquement pour fournir les Services, ne les publie pas et ne les utilise pas pour entraîner des modèles neuronaux.

8. Qualité de la vocalisation

  1. Le Client est informé que la vocalisation est réalisée par un réseau neuronal et peut présenter des particularités de prononciation (accentuation, intonation, lecture des noms et termes). Le dictionnaire de prononciation, le choix du style et la nouvelle vocalisation de fragments permettent de les corriger.
  2. Si un Résultat est inutilisable en raison d’une erreur technique (coupure, silence, bruits parasites, texte omis), le Client peut le signaler ; les Crédits correspondants sont recrédités sur le Solde.

9. Remboursement

  1. Le Client peut à tout moment renoncer au Contrat et demander le remboursement du solde non utilisé des Crédits payés (art. 32 de la loi russe sur la protection des consommateurs, art. 782 du Code civil russe). Les Crédits bonus ne sont pas remboursables et ne sont pas pris en compte.
  2. Le montant remboursé est égal au solde de Crédits payés (en roubles), déduction faite des frais effectivement supportés par le Prestataire pour le remboursement (commission du service de paiement).
  3. Pour un remboursement, le Client envoie une demande à chilovegsaundtreg@gmail.com depuis l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription. Le Prestataire rembourse dans un délai de 10 (dix) jours calendaires par le même moyen que le paiement. Le Compte peut ensuite être clôturé.
  4. Les Crédits débités pour des Services rendus ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus aux points 4.3 et 8.2.

10. Responsabilité

  1. Les Parties sont responsables de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de leurs obligations conformément au droit de la Fédération de Russie.
  2. Le Prestataire n’est pas responsable de la perte des Contenus et Résultats supprimés à l’expiration du délai de stockage (section 5), ni des conséquences de leur utilisation par le Client.
  3. Les Parties sont exonérées de responsabilité en cas de force majeure (catastrophes naturelles, actes des autorités, épidémies, pannes majeures des infrastructures de communication, etc.). La Partie concernée en informe l’autre dans un délai de 30 jours ouvrés. Si la situation dure plus de 60 jours ouvrés, chaque Partie peut renoncer au Contrat.

11. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la loi fédérale russe n° 152-FZ « sur les données personnelles » et à la Politique de traitement des données personnelles.

12. Durée et règlement des litiges

  1. Le Contrat est valable jusqu’à l’exécution complète des obligations ou jusqu’à sa résiliation. L’offre est valable jusqu’à son retrait par le Prestataire.
  2. Les litiges sont réglés par voie de négociation. Une réclamation préalable est obligatoire ; le délai de réponse est de 10 jours calendaires. À défaut d’accord, le litige est porté devant le tribunal conformément au droit russe.
  3. Le Contrat est régi par le droit de la Fédération de Russie. La langue du Contrat est le russe ; la présente traduction est fournie à titre informatif.

13. Coordonnées du Prestataire

Sviatoslav Lvovitch Gavrilov
Statut : travailleur indépendant (impôt sur le revenu professionnel, Fédération de Russie)
Numéro fiscal (INN) : 732900158313
Téléphone : +7 906 144-20-26
E-mail : chilovegsaundtreg@gmail.com
Site : https://ai-bookreader.com